Les salariés des établissements de santé privés ou publics n’ont pas l’obligation de souscrire une assurance de responsabilité civile professionnelle médicale, contrairement aux praticiens en libéral. Les établissements de santé employeurs des agents sont eux dans l'obligatoire de souscrire à la RCP.
En cas de faute, l'employeur peut dans certains ne prendre en charge qu'une partie de la faute et de ses conséquences financières. En effet, si les fautes de service (involontaires) peuvent être retenues, ce n'est pas le cas dans les situations suivantes :
- La faute intentionnelle ;
- La faute détachable du service ou de la fonction, qui est en général très grave et ne peut être rattachée au fonctionnement de l'établissement ou des missions confiées au professionnel salarié ;
- les actes effectués en dehors de l'établissement
Le professionnel de santé salarié ou hospitalier est alors condamné à indemniser le patient.
La souscription à un contrat de responsabilité civile médicale reste donc fortement recommandé pour tous le personnel hospitalier.
Les conséquences pécuniaires couvertes par la RCP
- Dans les activités de prévention, de diagnostic ou de soins réalisées au sein de l’établissement de santé et/ou du cabinet de ville.
- A la suite d’actes effectués dans le cadre du devoir d’assistance à personne en péril.
- En raison de fonctions d’expertise médicale ou d’enseignement.
- Dans le cadre de l’exploitation du cabinet de ville (disparition ou détérioration d’objets de la clientèle, atteintes accidentelles à l’environnement…).
La Protection Juridique Vie Professionnelle incluse
Pour une prise en charge (selon le contrat) :
- De la défense des intérêts de l’assuré devant toute juridiction, notamment pénale ou ordinale et pour tout litige résultant de son activité professionnelle.
- Des frais d’assistance et de représentation dans le cadre d’une procédure amiable ou judiciaire.
Possibilité de renforts des plafonds de remboursements. Nous sommes à votre écoute pour évoquer la solution la plus adaptée à vos besoins.
Les points forts du contrat RCP médical proposé par l'AMIF
- Des tarifs adaptés pour jeunes praticiens en première installation libérale.
- La prise en charge de la couverture du remplaçant jusqu’à 30 jours par année.
- Une défense médico-juridique optimale assurée par un réseau d’experts reconnus en RC médicale.
- La possibilité de paiements échelonnés.
