L’AMIF est au côté des professionnels de la santé depuis 1988 et assiste les praticiens sur l’ensemble du territoire dans la recherche de la meilleure RCP médicale avec protection juridique.

Spécialiste de l’assurance professionnelle pour les médecins, paramédicaux et établissements de santé, nous sommes à vos côtés pour sécuriser votre activité au quotidien.

AMIF est présent tout au long de votre vie professionnelle et reste à votre écoute chaque jour.

Un interlocuteur unique et des experts juridiques

Notre équipe est dédiée à l’assistance de nos assurés médicaux et auxiliaires médicaux. Vous disposez d’un interlocuteur unique depuis la simple suspicion d’une mise en cause de votre responsabilité civile par l’un de vos patients, jusqu’à l’intervention éventuelle de nos experts juridiques (juristes, avocats, experts médicaux, etc) pour vous assister lors des audiences.

Nous négocions les meilleurs tarifs auprès de nos compagnies d’assurances partenaires et vous assistons tout au long de la vie de vos contrats.

En cas de mise en cause par l’un de vos patients, l’assurance RCP médicale a pour mission de :

• Rechercher des solutions amiables,
• Assurer la défense du professionnel de santé et prendre en charge les frais de procès devant toutes les juridictions (civile pour fautes, pénale pour infractions) ou devant l’instance ordinale
• Prendre en charge les frais de procédures

Assurer la réparation financière du préjudice dans la limite du plafond de garantie : 8 millions par sinistre et 15 millions par année d’assurance.

Cabinet d’assurances indépendant depuis 35 ans
Un expert vous accompagne tout au long du contrat
Les meilleurs tarifs pour les professionnels de santé

Souscrire à une assurance responsabilité civile médicale est-il obligatoire ?

L’obligation de souscrire à une RCP médicale pour les praticiens en libéral et les établissements de santé est inscrite dans le code de la Santé Publique dans l’article L1142-2 et modifiée par LOI n°2009-879 du 21 juillet 2009 - art. 75.

En cas de défaut d’assurance, le praticien peut encourir jusqu’à 45 000 € d’amende et l’interdiction d’exercer.

L’assurance RCP reste facultative pour les salariés du secteur médical qui seront couverts par leur employeur. Toutefois, AMIF conseille aux salariés de s’assurer également et dispose d’un contrat couvrant la faute détachable du service. Le praticien qui commet une faute considérée comme détachable ne pourra pas compter sur son établissement pour le couvrir, et s’il est condamné devra personnellement régler les dommages et intérêts. C’est une zone de risque que nous considérons comme essentielle de combler.

La Protection Juridique Vie Professionnelle incluse

Prise en charge (selon le contrat) :

• De la défense des intérêts de l’assuré devant toute juridiction, notamment pénale ou ordinale et pour tout litige résultant de son activité professionnelle.
• Des frais d’assistance et de représentation dans le cadre d’une procédure amiable ou judiciaire.

Possibilité de renforts des plafonds de remboursements. Nous sommes à votre écoute pour évoquer la solution la plus adaptée à vos besoins.

A qui s’adresse l’assurance responsabilité civile professionnelle ?

Que vous exerciez votre activité à titre libéral, sous le statut de salarié, au sein d’ un cabinet individuel, d’un cabinet de groupe ou dans un établissement de santé privé ou public, vous pouvez et même devez y souscrire. 

Nous insistons sur le fait que nous couvrons TOUS les professionnels de la santé :

• Professions médicales : médecins généralistes, le chirurgien, chirurgiens-dentistes, le radiologue, le gynécologue, l'anesthésiste, les pharmaciens et autres personnels hospitaliers.

• Paramédicaux : infirmiers, sages-femmes, aides-soignants, ambulanciers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, psychomotriciens, orthophonistes, opticiens, manipulateurs en électroradiologie médicale…

• Vétérinaires.

La garantie couvre également les agissements de vos salariés préposés ou aides, légalement autorisés dans l’exercice de leurs fonctions.

Notre RCP médicale dédiée aux établissements de santé publics ou privés couvre également les salariés pour les actes réalisés exclusivement dans la limite de la mission qui lui a été confiée, ou à l’occasion de fonctions hospitalières à la suite d’une faute personnelle détachable du service (voir chapitre : l'assurance RCP est-elle obligatoire ?).

Que contient notre contrat de RCP médicale ?

La garantie s’applique aux conséquences des dommages :

- corporels : toutes atteintes corporelles subies par une personne physique ;

- matériels : toutes atteintes à la structure ou à la substance d’une chose ainsi que son vol ou sa disparition et toutes atteintes physiques à des animaux ;

- immatériels : tous dommages autres que corporels ou matériels, comme par exemple les pertes financières (lorsqu’ils sont la conséquence de dommages corporels ou matériels eux-mêmes garantis).

Exemple d'indemnisations d'un contrat RCP AMIF :

Notre expérience offre une maîtrise globale de la gestion des sinistres, ce qui permet :

• de désamorcer les litiges naissants perçus par le professionnel de santé ;
• de préserver les bonnes relations patient/praticien ;
• de réduire les coûts : montant des réclamations et frais de procédures associés ;
• de proposer des prix parmi les meilleurs du marché ;
• une réactivité certaine et une stratégie d’anticipation, en amont de toute réclamation ;
• de réaliser des propositions de solutions alternatives aux contentieux : procédures de conciliation ou de médiation poursuivant l’objectif partagé d’aboutir à une solution transactionnelle ;
• une collaboration avec un Réseau d’experts et d’avocats, nos contrats bénéficient également d’une protection juridique adaptée.

Tous ces éléments convergent vers une conclusion évidente : proposer des prix parmi les meilleurs du marché.

Les points forts du contrat

• Des tarifs adaptés pour jeunes praticiens en première installation libérale ;
• La prise en charge de la couverture du remplaçant jusqu’à 30 jours par année ;
• Une défense médico-juridique optimale assurée par un réseau d’experts reconnus en RC médicale ;
• La possibilité de paiements échelonnés ;
• Une offre éligible à l’aide à la prime pour souscription RCP de l’assurance maladie.

Avec un durcissement de la sélection des risques et du niveau des tarifs depuis une dizaine d'années, l’AMIF est à vos côtés pour vous obtenir la meilleure couverture RCP médicale.

5 bonnes raisons pour souscrire une assurance auprès de L’AMIF

1. Le suivi personnalisé par une équipe disponible et joignable facilement ;
2. Le contrôle de l’évolution des cotisations d’assurance, et la révision si augmentation tarifaire injustifiée ;
3. Le suivi des sinistres ;
4. L’appui du Comité Stratégique AMIF, composé de 13 professionnels de la santé ;
5. La stabilité et le professionnalisme de l’équipe.