Assurez la pérennité de votre association professionnelle

Décès – perte de profession – frais généraux.

Depuis 1988, nous avons malheureusement déjà rencontré plusieurs fois ce type de situation bloquante:

• L’un des praticiens d’un cabinet de groupe décède
• Les héritiers se retrouvent, après les longs mois de liquidation de la succession, propriétaires des parts du cabinet. Ces parts sont difficilement « vendables » à un autre praticien qui devra être agréé par les associés du cabinet. De plus, ces derniers peuvent avoir tendance à « laisser trainer les choses » (…), ce qui ne permet pas aux héritiers de bénéficier de la valeur des parts transmises
• Les anciens associés du défunt se retrouvent avec un Cabinet « en suspens » et devront à terme racheter les parts du cabinet (sortie de trésorerie ou emprunt) ou valider (parfois à la hâte) un nouveau praticien pour le présenter à la famille du défunt.
• Au milieu de ces deux visions : le prix ! Difficile dans un rapport de force tel que celui décrit de s’entendre sur un prix de part, et le temps et les besoins de chacun feront leur affaire ce qui aboutira à pénaliser mécaniquement l’une ou l’autre des parties.

Le contrat de groupe permet d’éviter, pour les deux parties, ces situations inconfortables.

• Les anciens associés toucheront un capital leur permettant de racheter les parts du défunt aux héritiers et, sereinement et avec le temps nécessaire, de débuter la recherche d’un nouveau collaborateur qu’eux seuls pourront agréer. Les héritiers pourront « rendre immédiatement liquide » les parts transmises : les anciens associés du défunt devront utiliser leur capital pour racheter les parts, et les ayants droits s’engageant à céder leurs parts sociales aux autres associés.