La fiscalité de votre contrat d’assurance-vie, en cas de retrait (partiel ou total) durant votre « vie » est dégressive selon l’ancienneté de votre contrat. Attention, beaucoup pense que les contrats d’assurance-vie sont « bloqués » 8 ans : c’est faux ! La fiscalité en cas de retrait sera plus douce passée huit années de détention, mais vous allez constater que même les premières années, la fiscalité de l’assurance-vie tire son épingle du jeu car seule la partie d’intérêt (plus-value) comprise dans le montant que vous souhaitez retirer subit la fiscalité.
Ces plus-values peuvent être soit intégrées dans votre déclaration de revenus, soit être soumises au prélèvement forfaitaire libératoire qui varie en fonction de l'ancienneté du contrat (hors prélèvements sociaux) :
(Attention, voir l’exemple plus bas pour apprécier le réel taux de fiscalité des retraits en assurance-vie)
- contrat de moins de 4 ans : 35 %
- contrat de 4 à 8 ans : 15 %
- contrat de plus de 8 ans : 7,5 % avec un abattement de 4600€ par an pour un célibataire et de 9200€ par an pour un couple.
L’on retrouve ici tout l’avantage de « prendre date » sur un contrat d’assurance-vie, faisant « débuter » le compteur des années de détention et donc la dégressivité de l’imposition. Nous invitons également à prendre date pour vos enfants, petits-enfants.
En cas de rachat partiel (sortie d’une partie de l’épargne), seule la partie des intérêts comprise dans le montant du rachat partiel est fiscalisée. Cette part d'intérêt étant calculée proportionnellement à la valeur totale du contrat.
Prenons un exemple :
« Je n’ai pas eu la pertinence de prendre date quelque année auparavant, et j’ai donc ouvert un contrat d’assurance-vie, versé 100 à l’ouverture et souhaite, 4 ans après, faire un retrait de 20. »
Voici comment la fiscalité s’applique. Le contrat a performé et la valorisation le jour de la demande de retrait est de 122. La fiscalité après 4 ans de détention sera de 15% (hors prélèvements sociaux) sur les intérêts compris dans le retrait. Le contrat est en plus-value de 22 (122 moins les 100 versés), ce qui correspond à 18% de plus-value (22 de plus-value sur 122 de contrat). Le retrait de 20 sera considéré contenir 18% de plus-value, soit 3,6 sur lesquels la fiscalité de 15% s’appliquera soit une fiscalité de 0,54.
Vous l’avez compris, le taux facial de 15% ne représente pas la fiscalité réelle. Le taux est bien plus bas : 0,54 de fiscalité sur un retrait de 20, soit un taux de fiscalité de 2,7 %...
