Lors de l’adhésion, chaque associé nommera comme « bénéficiaire(s) de premier rang » chacun de ses collègues, au prorata des parts que chacun détient dans la société d’exercice en commun.
C’est une assurance croisée.

La souscription se fait aux noms des personnes physiques. Les statuts de la société doivent prévoir expressément que les associés bénéficiaires utilisent les capitaux reçus pour racheter les parts sociales aux ayants droit (en cas de décès) ou à l’adhérent sinistré (en cas de perte de profession).

En contrepartie, les ayants droit s’engagent à céder les parts sociales aux autres membres de la société.

Exemple :

Trois médecins exercent au sein d’une société civile professionnelle (SCP).

Le contrat de cabinet de groupe a été ainsi rédigé :

En cas de décès ou de perte de profession :

• Du docteur 1, les bénéficiaires sont les docteurs 2 et 3.
• Du docteur 2, les bénéficiaires sont les docteurs 1 et 3.
• Du docteur 3, les bénéficiaires sont les docteurs 1 et 2.

Le docteur 1 décède.

Grâce à leur contrat cabinet de groupe, les médecins 2 et 3 reçoivent au total un capital équivalent à la valeur des parts du docteur 1. Ils peuvent ainsi indemniser les héritiers et assurer la pérennité de leur cabinet sans toucher à leurs ressources personnelles ou devoir recourir à l’emprunt.

Avantages fiscaux

Les capitaux versés aux bénéficiaires désignés en cas de décès sont nets de taxes et d’impôts.
Les cotisations versées pour la garantie frais généraux permanents sont déductibles fiscalement au titre des frais généraux du cabinet.

Vous l’aurez compris, ce contrat est essentiel et permet d’assurer sereinement la pérennité de votre association professionnelle et/ou de faciliter les choses pour vos héritiers.
Contactez-nous, l’équipe d’AMIF étudiera avec vous la mise en place d’un contrat sur-mesure et adapté à vos besoins.